Elections municipales 2026 – Une circulaire du ministre de l’Intérieur précise les mesures à prendre pour leur préparation et leur déroulement

Le ministre de l’Intérieur a adressé aux maires et aux préfets, le 12 janvier 2026, une circulaire leur précisant les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Sans revenir sur l’ensemble des points évoqués par le ministre dans cette circulaire, voici quelques point qui méritent d’être rappelés.

> Fin du “panachage” dans les Communes de moins de 1000 habitants

La circulaire fait mention de la loi n02025-444 du 21 mai 2025, qui généralise le scrutin proportionnel de liste paritaire à l’ensemble des Communes, c’est-à-dire y compris désormais celles de moins de 1000 habitants.

C’est donc la fin du « panachage » qui permettait notamment aux électeurs, dans ces Communes, d’ajouter ou de supprimer un nom sur un bulletin de vote.

Désormais, toute suppression ou tout ajout entrainera la nullité du bulletin.

> La mise à disposition de bulletins de vote sur Internet

Le ministre de l’Intérieur précise que la mise à disposition des bulletins de vote sur Internet, pour que les électeurs impriment leur bulletin eux-mêmes, n’est pas interdite par le code électoral, à la condition que le candidat ou son représentant ait déposé le modèle papier de son bulletin au maire au plus tard la veille du scrutin, ou bien au président du bureau de vote le jour du scrutin (articles L. 58 et R. 55 du Code électoral). Pour que le vote de l’électeur soit valide, il devra utiliser le modèle du bulletin de vote de la liste candidate et que le président du bureau de vote dispose de ce modèle le jour du scrutin afin de s’assurer de leur correspondance. Il revient ainsi aux secrétariats des commissions de propagande, le cas échéant, de transmettre à chaque commune le modèle de ces bulletins, par scan ou en version papier.

> Rappel de la durée de la campagne électorale

La circulaire rappelle que la campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro heure et qu’elle s’achèvera le vendredi 13 mars 2026 après 23h59.

Autrement dit, dès le samedi 14 mars 2026 à zéro heure , les activités de campagne (diffusion de tracts, réunions électorales, démarchage, etc.) seront strictement interdites.

> Le déroulement du scrutin

La circulaire du ministre de l’Intérieur indique que le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures, heure locale.

Pour les retardataires, la circulaire rappelle qu’il revient aux présidents de bureau de vote de laisser voter tout électeur s’étant présenté juste avant l’heure limite de clôture du bureau de vote. Le scrutin est considéré comme clos une fois que la dernière personne placée dans la file d’attente avant l’heure de clôture aura voté.

En outre, il est rappelé que l’identité de chaque électeur doit être contrôlée à l’entrée du bureau de vote.

Cependant, dans les Communes de moins de 1 000 habitants, aucune disposition n’impose à l’électeur de présenter une pièce d’identité précise. Toutefois, en cas de doute sur l’identité du porteur de la carte électorale, ou si l’intéressé ne présente pas de carte électorale, le président ou tout assesseur peut lui demander de prouver son identité par tout moyen.

S’agissant du dépouillement, au moins quatre scrutateurs seront désignés pour le dépouillement. S’il manque des scrutateurs lors du dépouillement, les membres du bureau de vote s’y substituent (article R. 64 du Code électoral).

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