Avocats en droit public, droit de l’urbanisme et droit immobilier
Nos compétences
DROIT PUBLIC
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Fonction publique
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DROIT DE L’URBANISME
Autorisations d’urbanisme
Documents de planification d’urbanisme
Opération d’aménagement et urbanisme commercial
Droit pénal de l’urbanisme
Droit de l’environnement
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Passation des marchés de travaux publics et privés
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Difficultés en cours d’exécution des marchés
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DROIT IMMOBILIER
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Conflits de voisinage
Transactions immobilières
Baux d’habitation, commerciaux, ruraux
Droit de la copropriété
Droit de l’expropriation
Qui sommes-nous?
ARÊGÔ est un cabinet d’avocats implanté à Saint-Etienne et entièrement dédié au droit public ainsi qu’à tous les sujets juridiques liés à la matière immobilière.
Nous accompagnons dans leurs projets les particuliers, les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les acteurs publics, et assurons leur défense devant les juridictions.
Benjamin JOURDA
Avocat associé
Droit de l'urbanisme
Droit Immobilier
Tél. 04 82 82 90 60
Alex OUVRELLE
Avocat associé
Droit public
Droit de la construction
Tél. 04 82 82 90 60
Nos Valeurs
COMPÉTENCE : Afin de garantir à nos clients des prestations juridiques de qualité, nous avons fait le choix de concentrer notre activité sur des domaines ciblés du droit.
CLARTÉ : Notre accompagnement se veut clair et sans jargon, nous proposons des solutions pratiques et compréhensibles pour définir ensemble la stratégie la plus adaptée à vos besoins.
DISPONIBILITÉ : Cabinet de proximité et à taille humaine, nous restons joignables tout au long de votre dossier pour vous répondre et vous tenir informé.
Nous mettons également tout en œuvre pour être réactifs lorsque l’urgence l’exige.
TRANSPARENCE : Et puisque le coût d’un avocat ne doit jamais être une surprise, nos honoraires sont établis à l’avance sur la base d’un devis détaillant l’ensemble des prestations : votre budget est prévisible et maitrisé.
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Par un arrêt du 25 avril 2024, la Cour administrative d’appel de TOULOUSE a annulé partiellement le PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne. I. La définition des zones à urbaniser L’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme inique que peuvent être classés en zone à urbaniser (« zone […]
Il est désormais établi qu’une association n’est recevable à agir contre un permis de construire que si le dépôt de ses statuts en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire (article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme). L’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme […]
Le règlement local de publicité a pour objet de déterminer les règles d’implantation et d’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures sur le territoire communal ou intercommunal (cf. article L. 581-14 du Code de l’environnement). Par le règlement local de publicité, l’autorité compétente peut apporter quelques ajustements à la réglementation nationale prévue par […]