Avocats en droit public, droit de l’urbanisme et droit immobilier

Nos compétences

DROIT PUBLIC

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  • Responsabilité de l’administration
    Légalité des actes administratifs
    Contrats publics
    Fonction publique
    Recours CAF
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DROIT DE L’URBANISME

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Autorisations d’urbanisme
Documents de planification d’urbanisme
Opération d’aménagement et urbanisme commercial
Droit pénal de l’urbanisme
Droit de l’environnement

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

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Passation des marchés de travaux publics et privés
Responsabilité des constructeurs
Difficultés en cours d’exécution des marchés
Garanties et assurances

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DROIT IMMOBILIER

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Servitude de passage et de tréfonds
Conflits de voisinage
Transactions immobilières
Baux d’habitation, commerciaux, ruraux
Droit de la copropriété
Droit de l’expropriation

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Qui sommes-nous?

ARÊGÔ est un cabinet d’avocats implanté à Saint-Etienne et entièrement dédié au droit public ainsi qu’à tous les sujets juridiques liés à la matière immobilière.

 

Nous accompagnons dans leurs projets les particuliers, les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les acteurs publics, et assurons leur défense devant les juridictions.

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Benjamin JOURDA

Avocat associé

Droit de l'urbanisme

Droit Immobilier

Tél. 04 82 82 90 60

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Alex OUVRELLE

Avocat associé

Droit public

Droit de la construction

Tél. 04 82 82 90 60

Nos Valeurs

COMPÉTENCE : Afin de garantir à nos clients des prestations juridiques de qualité, nous avons fait le choix de concentrer notre activité sur des domaines ciblés du droit.

CLARTÉ : Notre accompagnement se veut clair et sans jargon, nous proposons des solutions pratiques et compréhensibles pour définir ensemble la stratégie la plus adaptée à vos besoins.

DISPONIBILITÉ : Cabinet de proximité et à taille humaine, nous restons joignables tout au long de votre dossier pour vous répondre et vous tenir informé.

Nous mettons également tout en œuvre pour être réactifs lorsque l’urgence l’exige.

TRANSPARENCE : Et puisque le coût d’un avocat ne doit jamais être une surprise, nos honoraires sont établis à l’avance sur la base d’un devis détaillant l’ensemble des prestations : votre budget est prévisible et maitrisé.

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Nos actualités

Droit de l'urbanisme
[URBANISME] Des précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de préemption

Par un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat apporte deux précisions intéressantes en matière de droit de préemption urbain.     1.- Absence d’obligation de renouvellement de la DIA si les mentions obligatoires sont les mêmes     Devant le Conseil d’Etat, la Commune soutenait que dès lors que l’acquéreur pressenti a renoncé […]

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Droit de l'urbanisme
Notification d’un sursis à statuer opposé à une demande de permis d’aménager : le Conseil d’Etat rappelle la règle

En droit de l’urbanisme, les décisions accordant ou refusant un permis de construire ou d’aménager ou s’opposant au projet faisant l’objet d’une déclaration préalable sont notifiées au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal (article R. 423-10 du Code de l’urbanisme).     Aussi, lorsque les courriers sont adressés au demandeur par […]

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Droit de l'urbanisme
PLUi – Pas d’ouverture à l’urbanisation lorsque la station d’épuration est saturée

Par un arrêt du 25 avril 2024, la Cour administrative d’appel de TOULOUSE a annulé partiellement le PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne.       I. La définition des zones à urbaniser       L’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme inique que peuvent être classés en zone à urbaniser (« zone […]

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