Droit de la construction

Domaines d’intervention :

  • Conseil et contentieux en matière de passation des marchés de travaux publics et privés
  • Assistance lors de la mise en œuvre des garanties contractuelles : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie contractuelles et extracontractuelles
  • Recours en responsabilité des constructeurs
  • Difficultés en cours d’exécution des marchés : réclamation, sous-traitance, assistance lors de l’application de pénalités et autres sanctions, réception des travaux, élaboration du décompte, résiliation du contrat
  • Référé expertise, référé préventif, référé constat
  • Assurance des constructeurs : dommage-ouvrage, action directe contre les assureurs

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