Le ministre de l’Intérieur a adressé aux maires et aux préfets, le 12 janvier 2026, une circulaire leur précisant les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Sans revenir sur l’ensemble des points évoqués par le ministre dans cette circulaire, voici […]
Les résultats des élections municipales peuvent être contestés devant le Tribunal administratif territorialement compétent lorsqu’une irrégularité est susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin. Ce contentieux électoral est toutefois encadré par des règles strictes et un délai particulièrement court pour agir. Candidats et électeurs peuvent alors saisir le juge administratif afin de demander l’annulation des […]
À l’approche des élections municipales de 2026, les règles relatives à l’affichage électoral suscitent de nombreuses interrogations. Une récente évolution jurisprudentielle permet désormais à un candidat d’afficher sa campagne sur la vitrine de son local de campagne. Si le Conseil d’Etat considérait jusqu’alors qu’un affichage de campagne électorale réalisé sur la vitrine de […]
Le Cabinet d’avocats ARÊGÔ propose à ses clientes, collectivités territoriales et personnes morales de droit public, des sessions de formation, soit au sein de leurs locaux, soit au sein du Cabinet. Les formations proposées concernent les domaines du droit dans lesquels le cabinet a développé une expertise, à savoir le droit public, le droit immobilier et […]
